Conditions générales d’utilisation
Merci de bien lire ces conditions avant d’utiliser ce site Web.
Bienvenue sur le site Web d’Orange Traffic. Veuillez lire attentivement cette convention, qui s’applique à l’utilisation de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous attestez que vous avez examiné et que vous comprenez les conditions prévues aux présentes, et que vous acceptez, sans restriction ni condition, d’être lié par celles-ci.
Puisque les modalités de cette convention peuvent être modifiées, à la discrétion exclusive d’Orange Traffic, sans que vous en soyez avisé, nous vous conseillons de visiter cette page Web de temps à autre afin de vous tenir au courant des changements. Votre utilisation continue de cette page Web attestera votre consentement à tout changement.
- Politique de protection de la vie privée : l’utilisation de ce site Web est assujettie à la politique de confidentialité d’Orange Traffic. En accédant à ce site Web, vous confirmez avoir lu non seulement cette convention, mais aussi la politique de confidentialité et consentez à être lié par celles-ci.
- L’utilisation de ce site Web : vous reconnaissez et garantissez que toute information que vous publiez sur ce site Web ou que vous y transmettez ou soumettez : i) n’enfreint pas vos droits; ii) n’enfreint pas les droits d’un tiers, plus spécifiquement, sans en exclure d’autres, les droits de propriété intellectuelle, ou tout autre droit confidentiel ou de propriété; iii) ne constitue pas une infraction criminelle ou n’encourt pas de responsabilité civile. De plus, vous reconnaissez et garantissez qu’en toute connaissance de cause, vous ne publierez pas, ne transmettrez pas et ne soumettrez pas de l’information de quelque nature que ce soit qui causera un préjudice à ce site Web, ou à tout autre usager. Vos droits d’accéder à ce site Web peuvent être résiliés ou limités à tout moment, à la discrétion exclusive d’Orange Traffic. Orange Traffic n’est pas tenue de vous informer à l’avance d’une telle résiliation ou de vous fournir des explications à cet égard. Cette résiliation s’ajoutera aux autres droits qu’Orange Traffic choisira d’appliquer.
- Droits d’auteur et marques de commerce : tout matériel affiché sur ce site Web ou accessible à partir de ce site Web appartient à Orange Traffic et aux tiers fournisseurs. Ces éléments sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques de commerce au Canada et ailleurs. Par la présente, vous convenez de ne pas imprimer, copier, reproduire, publier, transmettre ou distribuer le contenu de ce site Web ou encore d’en faire tout usage similaire, y compris, sans s’y limiter, le contenu textuel, graphique, audio ou vidéo, ainsi que le code. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez accéder à ce site Web et effectuer une seule copie du matériel dans le cadre d’un usage personnel et non pas dans le cadre d’un usage commercial. Rien dans cette convention ne doit être interprété comme une licence vous permettant d’en faire un tout autre usage, sauf dans le cadre d’un usage personnel.
- Liens : ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers et qui ne sont pas contrôlées par Orange Traffic. Orange Traffic n’est pas responsable des pages reliées à son site par hyperliens et n’assume expressément aucune responsabilité quant aux pages auxquelles vous accédez à vos propres risques.
- Indemnisation : vous convenez d’indemniser Orange Traffic, ses dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires contre toute action, y compris les frais juridiques raisonnables, causée par votre mauvais usage du site Web ou la violation d’une disposition de cette convention.
Orangetraffic.com est hébergé par OpenMind technologies inc.
