{"id":699,"date":"2017-07-04T10:07:08","date_gmt":"2017-07-04T15:07:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.orangetraffic.com\/?page_id=699\/"},"modified":"2024-10-22T09:13:50","modified_gmt":"2024-10-22T14:13:50","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.orangetraffic.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2>Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>1. Contexte<\/h3>\n<p><strong>Orange Traffic<\/strong> est une personne morale \u00e0 but lucratif de r\u00e9gime provincial (Qu\u00e9bec) qui traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activit\u00e9s. Orange Traffic se sp\u00e9cialise dans la conception, la fabrication et la distribution d\u2019une gamme de produits de haute qualit\u00e9, certifi\u00e9s ISO9001 et CSA, dans le domaine de la technologie de la signalisation et des feux de circulation.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 assurer la protection des renseignements personnels et \u00e0 encadrer la mani\u00e8re dont Orange Traffic les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les d\u00e9truit. De plus, elle vise \u00e0 informer toute personne int\u00e9ress\u00e9e sur la mani\u00e8re dont Orange Traffic traite leurs renseignements personnels. Elle vise \u00e9galement le traitement des renseignements personnels recueillis par Orange Traffic par un moyen technologique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>2. Application et d\u00e9finitions<\/h3>\n<p>Cette politique s\u2019applique \u00e0 Orange Traffic, ce qui inclut notamment ses dirigeants, employ\u00e9s, consultants, ainsi qu\u2019\u00e0 toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte de Orange Traffic. Elle s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du site internet de Orange Traffic, ainsi que par tous les sites internet contr\u00f4l\u00e9s et maintenus par Orange Traffic.<\/p>\n<p>Elle vise tous les types de renseignements personnels g\u00e9r\u00e9s par Orange Traffic, sur ses employ\u00e9s, ses membres ou toutes autres personnes (comme les visiteurs de ses sites internet ou autre).<\/p>\n<p>Pour l\u2019application des pr\u00e9sentes, un <span style=\"text-decoration:underline\">renseignement personnel<\/span> est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l\u2019identifier. Par exemple, il pourrait s\u2019agir du nom, de l\u2019adresse, de l\u2019adresse courriel, du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<p>Un <span style=\"text-decoration:underline\">renseignement personnel sensible<\/span> est un renseignement envers lequel il y a un haut degr\u00e9 d\u2019attente raisonnable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, p. ex. les renseignements de sant\u00e9, date de naissance, identifications gouvernementales et renseignements bancaires.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, <span style=\"text-decoration:underline\">les coordonn\u00e9es professionnelles ou d\u2019affaires<\/span> d\u2019une personne ne constituent pas des renseignements personnels, par exemple le nom, le titre, l\u2019adresse, l\u2019adresse courriel ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au travail d\u2019une personne. Plus particuli\u00e8rement et par souci de pr\u00e9cision, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 du Qu\u00e9bec, et \u00e0 compter du 22 septembre 2023, les sections 3 (collecte, utilisation, communication), 4 (conservation et destruction) et 6 (s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es) ne s\u2019appliquent pas aux renseignements d\u2019une personne relatifs \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une fonction dans une entreprise, tels que son nom, son titre, sa fonction, ainsi que l\u2019adresse, l\u2019adresse courriel et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de son lieu de travail.<\/p>\n<p>Ces m\u00eames paragraphes ne s\u2019appliquent pas non plus \u00e0 un <span style=\"text-decoration:underline\">renseignement personnel qui a un caract\u00e8re public<\/span> en vertu de la loi, et ce, d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>3. Collecte, utilisation et communication<\/h3>\n<p>La plupart des services, y compris l&rsquo;acc\u00e8s au site Web, et des services que nous offrons, exigent que nous ne recueillions qu&rsquo;une quantit\u00e9 limit\u00e9e de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates un partenaire commercial actuel ou potentiel, nous recueillons des donn\u00e9es de base sur les personnes avec qui nous communiquons, telles que leurs noms, titres et coordonn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si vous d\u00e9posez votre candidature chez Orange Traffic, nous recueillerons les donn\u00e9es que vous nous fournissez par l&rsquo;entremise de notre site Web ou par courriel ou autrement, comme votre nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse courriel et curriculum vitae.<\/p>\n<p>Orange Traffic informera \u00e9galement les personnes concern\u00e9es, au moment de la collecte de renseignements personnels, de tout autre renseignement recueilli, des fins pour lesquelles ils sont collect\u00e9s et les moyens de la collecte, en plus des autres informations \u00e0 fournir tel que requis par la loi.<\/p>\n<p>Orange Traffic applique les principes g\u00e9n\u00e9raux suivants relativement \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et la communication de renseignements personnels :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration:underline\"><strong>Consentement<\/strong><\/span> :<\/p>\n<ul>\n<li>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, Orange Traffic collecte les renseignements personnels directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e et avec son consentement, sauf si une exception est pr\u00e9vue par la loi. Ainsi, la pr\u00e9sente politique et les informations qu\u2019elle contient pourront \u00eatre consult\u00e9es par la personne concern\u00e9e au moment de la collecte de renseignements personnels.<\/li>\n<li>Normalement, Orange Traffic doit \u00e9galement obtenir le consentement de la personne concern\u00e9e avant de collecter ses renseignements personnels aupr\u00e8s de tiers, avant de les communiquer \u00e0 des tiers ou pour toute utilisation secondaire de ceux-ci. Toutefois, Orange Traffic peut agir sans consentement dans certains cas pr\u00e9vus par la loi et dans les conditions pr\u00e9vues par celle-ci. Les principales situations o\u00f9 Orange Traffic peut agir sans consentement sont indiqu\u00e9es dans les sections pertinentes de la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration:underline\"><strong>Collecte<\/strong><\/span> :<\/p>\n<ul>\n<li>Dans tous les cas, Orange Traffic ne collecte des renseignements que s\u2019il a une raison valable de le faire. De plus, <span style=\"text-decoration:underline\">la collecte ne sera limit\u00e9e qu\u2019au renseignement n\u00e9cessaire<\/span> dont il a besoin pour remplir l\u2019objectif vis\u00e9.<\/li>\n<li>Veuillez noter que les services de Orange Traffic ne visent pas les personnes mineures.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration:underline\"><strong>D\u00e9tention et utilisation<\/strong><\/span> :<\/p>\n<ul>\n<li>Orange Traffic veille \u00e0 ce que les renseignements qu\u2019elle d\u00e9tient soient \u00e0 jour et exacts au moment de leur utilisation pour prendre une d\u00e9cision relative \u00e0 la personne vis\u00e9e.<\/li>\n<li>\nOrange Traffic ne peut utiliser les renseignements personnels d\u2019une personne que pour les raisons indiqu\u00e9es aux pr\u00e9sentes ou pour toutes autres raisons fournies lors de la collecte. D\u00e8s que Orange Traffic veut utiliser ces renseignements pour une autre raison ou une autre fin, un nouveau consentement devra \u00eatre obtenu de la personne concern\u00e9e, lequel devra \u00eatre obtenu de fa\u00e7on explicite s\u2019il s\u2019agit d\u2019un renseignement personnel sensible. Cependant, dans certains cas pr\u00e9vus par la loi, Orange Traffic peut utiliser les renseignements \u00e0 des fins secondaires <span style=\"text-decoration:underline\">sans le consentement<\/span> de la personne, p. ex. :<\/p>\n<ul>\n<li>lorsque cette utilisation est manifestement au b\u00e9n\u00e9fice de cette personne;<\/li>\n<li>lorsque cela est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir ou d\u00e9tecter une fraude;<\/li>\n<li>lorsque cela est n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer ou am\u00e9liorer des mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><span style=\"text-decoration:underline\">Acc\u00e8s limit\u00e9<\/span>. Orange Traffic applique des mesures pour limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un renseignement personnel seulement aux employ\u00e9s et aux personnes au sein de son organisation qui ont la qualit\u00e9 pour en prendre connaissance et pour qui ce renseignement est n\u00e9cessaire dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Orange Traffic demandera le consentement de la personne avant d\u2019accorder l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toute autre personne.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration:underline\"><strong>Communication<\/strong><\/span> :<\/p>\n<ul>\n<li>G\u00e9n\u00e9ralement, et \u00e0 moins d\u2019une exception indiqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente politique ou autrement pr\u00e9vue par la loi, Orange Traffic obtiendra le consentement de la personne concern\u00e9e avant de communiquer ses renseignements personnels \u00e0 un tiers externe. De plus, lorsque le consentement est n\u00e9cessaire et lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un renseignement personnel sensible, Orange Traffic devra obtenir le consentement explicite de la personne avant de communiquer le renseignement.<\/li>\n<li><strong>Communication \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec<\/strong> : Il est possible que les renseignements personnels d\u00e9tenus par Orange Traffic soient communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, par exemple, lorsque Orange Traffic a recours \u00e0 des fournisseurs de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Qu\u00e9bec ou lorsque Orange Traffic fait affaire avec des sous-traitants situ\u00e9s en dehors de la province.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration:underline\"><strong>Informations suppl\u00e9mentaires sur les technologies utilis\u00e9es<\/strong><\/span> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Utilisation de t\u00e9moins de connexion (cookies)<\/strong>\n<p>Des t\u00e9moins de connexion sont des fichiers de donn\u00e9es transmis \u00e0 l\u2019ordinateur du visiteur d\u2019un site internet par son navigateur Web lorsqu\u2019il consulte ce site et peuvent avoir plusieurs utilit\u00e9s.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le site Web contr\u00f4l\u00e9 par Orange Traffic utilise des t\u00e9moins de connexion notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour m\u00e9moriser les r\u00e9glages et pr\u00e9f\u00e9rences des visiteurs, par exemple pour le choix de la langue et pour permettre le suivi de la session courante.<\/li>\n<li>\u00c0 des fins statistiques pour conna\u00eetre le comportement des visiteurs, le contenu consult\u00e9 et permettre l\u2019am\u00e9lioration du site internet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le site Web contr\u00f4l\u00e9 par Orange Traffic utilise les types de t\u00e9moins suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>T\u00e9moins de session: Il s\u2019agit de t\u00e9moins temporaires qui sont gard\u00e9s en m\u00e9moire pour la dur\u00e9e de la visite du site internet seulement.<\/li>\n<li>T\u00e9moins persistants: Ils sont gard\u00e9s sur l\u2019ordinateur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils expirent et ils seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s lors de la prochaine visite du site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Autres moyens technologiques utilis\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Orange Traffic recueille \u00e9galement des renseignements personnels par l\u2019entremise de moyens technologiques comme un formulaire Web int\u00e9gr\u00e9 au site Web contr\u00f4l\u00e9 par Orange Traffic.<\/p>\n<p>Si Orange Traffic recueille des renseignements personnels en offrant un produit ou un service technologique qui dispose de param\u00e8tres de confidentialit\u00e9, Orange Traffic doit s\u2019assurer que ces param\u00e8tres offrent le plus haut niveau de confidentialit\u00e9 par d\u00e9faut (les t\u00e9moins de connexion ne sont pas vis\u00e9s).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>4. Conservation et destruction des renseignements personnels<\/h3>\n<p>Sauf si une dur\u00e9e minimale de conservation est requise par la loi ou la r\u00e9glementation applicable, Orange Traffic ne conservera les renseignements personnels que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour les renseignements sur les employ\u00e9s, incluant les salaires et avantages sociaux, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es 7 ann\u00e9es apr\u00e8s la fin d\u2019emploi.<\/p>\n<p>Pour les CV de candidats, nous conservons les documents durant une p\u00e9riode 6 mois et apr\u00e8s les documents sont d\u00e9truits.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est inscrite dans un \u00ab Calendrier de conservation des donn\u00e9es \u00bb et elle sp\u00e9cifie les dur\u00e9es de conservation de chaque type de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin de la dur\u00e9e de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus n\u00e9cessaires, Orange Traffic s\u2019assurera :<\/p>\n<ol>\n<li>de les d\u00e9truire; ou<\/li>\n<li>de les anonymiser (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils ne permettent plus, de fa\u00e7on irr\u00e9versible, d\u2019identifier la personne et qu\u2019il n\u2019est plus possible d\u2019\u00e9tablir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser \u00e0 des fins s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes.<\/li>\n<\/ol>\n<p>La destruction de renseignements par Orange Traffic doit \u00eatre faite de fa\u00e7on s\u00e9curitaire, afin d\u2019assurer la protection de ces renseignements. La destruction sera r\u00e9alis\u00e9e en conformit\u00e9 avec les politiques de s\u00e9curit\u00e9 internes (Mesures de surveillance, Politique de conservation et destruction des renseignements personnels)<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente section peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par toute politique ou proc\u00e9dure adopt\u00e9e par Orange Traffic concernant la conservation et destruction de renseignements personnels, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Orange Traffic (indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique \u00e0 la section 9) pour en savoir davantage.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>5. Responsabilit\u00e9s de Orange Traffic<\/h3>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Orange Traffic est responsable de la protection des renseignements personnels qu\u2019elle d\u00e9tient.<\/p>\n<p>Le responsable de la protection des renseignements personnels de Orange Traffic est la directrice des ressources humaines de l\u2019entreprise tel qu\u2019identifi\u00e9e \u00e0 la section 9. Elle doit, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, veiller \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislation applicable concernant la protection des renseignements personnels. La responsable doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Plus particuli\u00e8rement, cette personne est charg\u00e9e de mettre en \u0153uvre la pr\u00e9sente politique et de veiller \u00e0 ce qu\u2019elle soit connue, comprise et appliqu\u00e9e.<\/p>\n<p>En cas d\u2019absence ou d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019agir de ce responsable, la technicienne comptable de Orange Traffic assurera les fonctions du responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Les membres du personnel de Orange Traffic ayant acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels ou \u00e9tant autrement impliqu\u00e9s dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer leur protection et respecter la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>Les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s de cybers\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s de Orange Traffic tout au long du cycle de vie des renseignements personnels sont encadr\u00e9s par des directives de s\u00e9curit\u00e9 internes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>6. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Orange Traffic a mis en place et maintien des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu\u2019elle g\u00e8re. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 en place correspondent, entre autres, \u00e0 la finalit\u00e9, \u00e0 la quantit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9partition, au support et \u00e0 la sensibilit\u00e9 des renseignements. Ainsi, cela signifie qu\u2019un renseignement pouvant \u00eatre qualifi\u00e9 de sensible (voir la d\u00e9finition pr\u00e9vue \u00e0 la section 2) devra faire l\u2019objet de mesures de s\u00e9curit\u00e9 plus importantes et devra \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n<p>Notamment, et conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment concernant l\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 aux renseignements personnels, Orange Traffic doit mettre en place des mesures n\u00e9cessaires pour imposer des contraintes aux droits d\u2019utilisation de ses syst\u00e8mes d\u2019information de mani\u00e8re \u00e0 ce que seuls les employ\u00e9s qui doivent y avoir acc\u00e8s soient autoris\u00e9s \u00e0 y acc\u00e9der.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>7. Droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de retrait du consentement<\/h3>\n<p>Pour faire valoir ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concern\u00e9e doit soumettre une <span style=\"text-decoration:underline\">demande \u00e9crite<\/span> \u00e0 cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels de Orange Traffic, \u00e0 l\u2019adresse courriel indiqu\u00e9e \u00e0 la section 9.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de certaines restrictions l\u00e9gales, les personnes concern\u00e9es peuvent demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels d\u00e9tenus par Orange Traffic et en demander leur correction dans le cas o\u00f9 ils sont inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques. Elles peuvent \u00e9galement exiger la cessation de la diffusion d\u2019un renseignement personnel qui les concerne ou que soit d\u00e9sindex\u00e9 tout hyperlien rattach\u00e9 \u00e0 leur nom permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire. Elles peuvent faire de m\u00eame, ou encore exiger que l\u2019hyperlien permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce renseignement soit r\u00e9index\u00e9, lorsque certaines conditions pr\u00e9vues par la loi sont r\u00e9unies.<\/p>\n<p>Le responsable de la protection des renseignements personnels de Orange Traffic doit r\u00e9pondre par \u00e9crit \u00e0 ces demandes dans les 30 jours de la date de r\u00e9ception de la demande. Tout refus doit \u00eatre motiv\u00e9 et accompagn\u00e9 de la disposition l\u00e9gale justifiant le refus. Dans ces cas, la r\u00e9ponse doit indiquer les recours en vertu de la loi et le d\u00e9lai pour les exercer. Le responsable doit aider le requ\u00e9rant \u00e0 comprendre le refus au besoin.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales et contractuelles applicables, les personnes concern\u00e9es peuvent retirer leur consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l\u2019utilisation des renseignements recueillis.<\/p>\n<p>Elles peuvent \u00e9galement demander \u00e0 Orange Traffic quels sont les renseignements personnels recueillis aupr\u00e8s d\u2019elle, les cat\u00e9gories de personnes chez Orange Traffic qui y ont acc\u00e8s et leur dur\u00e9e de conservation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Portabilit\u00e9 des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>Pour la portabilit\u00e9 des renseignements personnels, vous pouvez acheminer une demande au responsable des renseignements personnels identifi\u00e9 \u00e0 la section 9 et il vous fera parvenir le gabarit \u00e0 compl\u00e9ter pour officialiser ce type de demande. Les donn\u00e9es seront fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible tel que sp\u00e9cifi\u00e9 par la Loi 25.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>8. Processus de traitement des plaintes<\/h3>\n<p><strong>R\u00e9ception<\/strong><\/p>\n<p>Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative \u00e0 l\u2019application de la pr\u00e9sente politique ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 la protection de ses renseignements personnels par Orange Traffic, doit le faire par \u00e9crit en s\u2019adressant au responsable de la protection des renseignements personnels de Orange Traffic, \u00e0 l\u2019adresse courriel indiqu\u00e9e \u00e0 la section suivante.<\/p>\n<p>L\u2019individu devra indiquer son nom, ses coordonn\u00e9es pour le joindre, incluant un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que l\u2019objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de d\u00e9tails pour que celle-ci puisse \u00eatre \u00e9valu\u00e9e par Orange Traffic. Si la plainte formul\u00e9e n\u2019est pas suffisamment pr\u00e9cise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requ\u00e9rir toute information additionnelle qu\u2019il juge n\u00e9cessaire pour pouvoir \u00e9valuer la plainte.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Traitement<\/strong><\/p>\n<p>Orange Traffic s\u2019engage \u00e0 traiter toute plainte re\u00e7ue de fa\u00e7on confidentielle.<\/p>\n<p>Dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la plainte ou suivant la r\u00e9ception de tous les renseignements additionnels jug\u00e9s n\u00e9cessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels de Orange Traffic pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l\u2019\u00e9valuer et formuler une r\u00e9ponse motiv\u00e9e \u00e9crite par courriel, au plaignant. Cette \u00e9valuation visera \u00e0 d\u00e9terminer si le traitement des renseignements personnels par Orange Traffic est conforme \u00e0 la pr\u00e9sente politique, \u00e0 toute autre politique et pratique en place au sein de l\u2019organisation et \u00e0 la l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 la plainte ne peut \u00eatre trait\u00e9e dans ce d\u00e9lai, le plaignant doit \u00eatre inform\u00e9 des motifs justifiant l\u2019extension de d\u00e9lai, de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du traitement de sa plainte et du d\u00e9lai raisonnable n\u00e9cessaire pour pouvoir lui fournir une r\u00e9ponse d\u00e9finitive.<\/p>\n<p>Orange Traffic doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adress\u00e9es. Chaque dossier contient la plainte, l\u2019analyse et la documentation \u00e0 l\u2019appui de son \u00e9valuation, ainsi que la r\u00e9ponse envoy\u00e9e \u00e0 la personne \u00e0 l\u2019origine de la plainte.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>9. Approbation<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sente politique est approuv\u00e9e par le responsable de la protection des renseignements personnels de Orange Traffic, dont les coordonn\u00e9es d\u2019affaires sont les suivantes :<\/p>\n<address>\n<p><strong>Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong> :<\/p>\n<p><strong>Dominique Legault<\/strong><\/p>\n<p>18195 rue JA Bombardier <br \/>Mirabel, QC <br \/>J7J 0E7<\/p>\n<p>Courriel : <a href=\"mailto:vieprivee@orangetraffic.com\">vieprivee@orangetraffic.com<\/a><\/p>\n<\/address>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la pr\u00e9sente politique, veuillez communiquer avec le responsable <a href=\"mailto:vieprivee@orangetraffic.com\">par courriel<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>10. Publication et modifications<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sente politique est publi\u00e9e sur le site Web de Orange Traffic. Cette politique est \u00e9galement diffus\u00e9e par tout moyen propre \u00e0 atteindre les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour cette Politique \u00e0 tout moment. La plus r\u00e9cente version de la Politique peut \u00eatre consult\u00e9e en visitant notre site Web. Votre utilisation de notre site Web peut \u00e9galement \u00eatre soumise \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires d\u00e9crites dans les Conditions d\u2019utilisation et ailleurs sur le site Web.<\/p>\n<p><strong>*Notes<\/strong> : Veuillez noter que l\u2019emploi du genre masculin a pour but d\u2019all\u00e9ger la pr\u00e9sente politique et d\u2019en faciliter la lecture.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 05 septembre 2024<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 &nbsp; 1. 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